Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Adèle SINGIER, micro-entrepreneur immatriculée sous le numéro SIRET 75347327100025, dont l’adresse est 20 quai Docteur Gailleton, 69002 Lyon, et toute personne (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant bénéficier de ses prestations de thérapie.

Ces CGV s’appliquent à toutes les prestations proposées par Adèle SINGIER, qu’elles soient réalisées en présentiel ou à distance (par téléphone, visioconférence ou autre moyen numérique).

1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Adèle SINGIER propose des séances de thérapie individuelle, ainsi que les droits et obligations des parties.

2. Prestations proposées
Adèle SINGIER propose des séances de thérapie individuelle d’une durée de 45 minutes, adaptées aux besoins du Client, dans le respect des limites déontologiques et légales de la profession.

3. Tarifs et modalités de paiement
Tarif des séances individuelles : 70 € TTC par séance de 45 minutes.

Modalités de paiement :
- Le paiement s’effectue par virement bancaire, chèque ou espèces (uniquement pour les séances en présentiel).
- Pour les séances en ligne ou à distance : Le paiement doit être effectué au plus tard 24 heures après réception de la facture.
- Pour les séances en présentiel : Le paiement peut être effectué le jour de la séance, sauf accord préalable.
- Facturation : Une facture est émise après chaque paiement et envoyée par email ou remise en main propre. Elle mentionne obligatoirement :
  - Le numéro de SIRET 75347327100025.
  - La date, le montant (70 € TTC) et la nature de la prestation.
  - Les coordonnées du Client.

Retards de paiement :
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 12,12% (taux légal en vigueur en 2026) seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. D. 441-5 du Code de commerce).

4. Réservation et annulation des séances
- Réservation :
  - Les séances sont réservées par email (adelesingier@icloud.com), téléphone (06 89 56 55 04), ou via un lien de réservation en ligne.
  - La réservation est confirmée dès réception du mail de confirmation ou par accord mutuel.

- Annulation par le Client :
  - Toute annulation doit être notifiée par email ou téléphone au moins 48 heures avant l’heure prévue de la séance.
  - Moins de 48h avant : La séance est due à 100% (soit 70 €, sauf cas de force majeure justifié par écrit).
  - Entre 48h et 72h avant : La séance est due à 50% (soit 35 €).
  - Plus de 72h avant : Aucune pénalité.

- Annulation par le thérapeute :
  - Adèle SINGIER s’engage à informer le Client dès que possible en cas d’annulation.
  - Un report sera proposé sous 15 jours. Si le report n’est pas possible, la séance sera remboursée intégralement (70 €) si elle à été réglée à l'avance.

5. Confidentialité et déontologie
- Secret professionnel : Adèle SINGIER s’engage à respecter le secret professionnel pour toutes les informations échangées lors des séances, conformément à la déontologie des thérapeutes.
- Exceptions : Le secret professionnel peut être levé en cas :
  - De danger pour le Client ou pour autrui (obligation légale de signalement).
  - De demande explicite du Client (par écrit).
- Enregistrements : Aucune séance n’est enregistrée (audio ou vidéo) sans l’accord écrit préalable du Client.

6. Responsabilité
- Adèle SINGIER s’engage à fournir un accompagnement professionnel, bienveillant et conforme à sa formation.
- Aucune garantie de résultat : La thérapie est un processus collaboratif dépendant de l’implication du Client. Adèle SINGIER** ne peut être tenue responsable de l’absence de résultats ou de l’aggravation de la situation du Client.
- Limitation de responsabilité : Adèle SINGIER ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le Client sur la base des échanges en séance.

7. Propriété intellectuelle
- Tous les supports, outils, méthodes et contenus (ex. : exercices, PDF, enregistrements autorisés) créés par Adèle SINGIER restent sa propriété intellectuelle.
- Le Client s’engage à ne pas diffuser, reproduire ou utiliser ces contenus à des fins commerciales ou sans autorisation écrite.

8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, les prestations de thérapie personnalisées ne bénéficient pas de droit de rétractation, car elles sont adaptées aux besoins spécifiques du Client.

9. Données personnelles (RGPD)
- Les données personnelles du Client (nom, email, téléphone, etc.) sont collectées uniquement pour la gestion des séances et la facturation.
- Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale + 5 ans (obligation légale).
- Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (art. 32 de la loi Informatique et Libertés). Pour l’exercer, contacter Adèle SINGIER à adelesingier@icloud.com.

10. Loi applicable et médiation
- Les présentes CGV sont régies par le droit français.
- En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable par médiation avant toute action en justice.
- À défaut d’accord, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

11. Coordonnées
Adèle SINGIER
20 quai Docteur Gailleton
69002 Lyon
Email : adelesingier@icloud.com
Téléphone : 06 89 56 55 04
SIRET : 75347327100025

Date de mise à jour : 6 mai 2026